Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Préambule
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après désigné « l’UTILISATEUR ») et le site « QUENTINHEBERT.COM », exploité par et appartenant à QUENTIN HÉBERT (ci-après "le PROPRIÉTAIRE"), entrepreneur en micro-entreprise, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMERO RCS] et dont le siège social est situé au 6 rue Henri, 60750 Choisy-au-Bac.
Le site « QUENTINHEBERT.COM » (ci-après désigné « le SITE ») désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL www.quentinhebert.com et permettant aux UTILISATEURS de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. Le PROPRIÉTAIRE restreint l’utilisation de son SITE aux seuls UTILISATEURS l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du SITE est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le SITE pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme « UTILISATION » regroupe toutes les opérations effectuées par l’INTERNAUTE dès l’accès au SITE, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’UTILISATEUR. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE au moment de son UTILISATION.
Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "les CGU"), veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Fonctionnalités proposées par le SITE
Le Site est à la fois un site web vitrine, une application web marchande et un logiciel de gestion.
Le Site présente les activités professionnelles et commerciales du PROPRIÉTAIRE. Le Site a été développé dans son intégralité par le PROPRIÉTAIRE et lui appartient.
Il permet à l'UTILISATEUR d'envoyer une demande de contact au PROPRIÉTAIRE, de parcourir les différents projets du Propriétaire et de le renseigner sur l'activité professionnelle du Propriétaire.
Le SITE permet au PROPRIÉTAIRE d'éditer ses devis et factures, de gérer ses commandes et ses UTILISATEURS. Le PROPRIÉTAIRE peut également gérer le contenu du SITE.
Le SITE permet à l'UTILISATEUR de payer une commande en ligne.
Le SITE permet au PROPRIÉTAIRE d'envoyer des e-mails automatiques aux UTILISATEURS clients dans le but de partager des documents tels que des devis et factures, ou des notifications de rappel.
2. Conditions d'utilisation du SITE
2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, le SITE encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du SITE par ce dernier.
2.2 L’accès à certains services proposés par le SITE peut être subordonné à la création d’un COMPTE nécessitant la communication, par l’UTILISATEUR, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, le SITE dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’UTILISATEUR s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le SITE se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
3. Compte utilisateur
En contractualisant avec le Professionnel, un compte client est systématiquement créé dans la base de données sécurisée du SITE, avec les informations (nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe encrypté) de l'Utilisateur.
Le SITE permet à ses UTILISATEURS de se connecter à leur compte. À la création du compte, aucun mot de passe n'est attribué au compte. L'UTILISATEUR doit choisir et renseigner son mot de passe lors de sa première connexion, dont l'accès se fait par un lien envoyé automatiquement par e-mail par le Site.
Le SITE permet à ses UTILISATEURS de retrouver leurs devis, factures et toutes les informations liées à leurs commandes avec le PROPRIÉTAIRE.
Le SITE permet à ses UTILISATEURS de voir et modifier leurs informations à tout moment. Le site permet à ses UTILISATEURS de supprimer leur compte à tout moment, après leur première connexion à leur compte client.
4. Dépôt de contenus sur le SITE
4.1 Dans le but de favoriser la personnalisation de l'expérience de l'UTILISATION par les UTILISATEURS, le SITE peut leur proposer différents services et modules permanent le dépôt de contenus. Pour les besoins des présentes, est défini comme « CONTENU », tout élément déposé par l’UTILISATEUR sur le SITE, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
4.2 L’UTILISATEUR est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’UTILISATEUR s’engage à prévenir immédiatement le SITE, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse e-mail est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le SITE décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un UTILISATEUR par un tiers non autorisé.
5. Comportement sur le SITE
L’UTILISATEUR s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du SITE par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent SITE, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du PROPRIÉTAIRE.
D’une manière générale, l’UTILISATEUR s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique commerciale ou aux valeurs et intérêts du PROPRIÉTAIRE.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu publié par le SITE
Le CONTENU sur le SITE est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, marques, savoir-faire, code, noms de domaine ou bases de données. Le PROPRIÉTAIRE reste propriétaire de l’ensemble de ces CONTENUS et droits associés.
Sur ces CONTENUS, le PROPRIÉTAIRE accorde aux UTILISATEURS une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au SITE. Cette licence n’accorde aux UTILISATEURS aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces CONTENUS.
6.2 Contenus publiés par les UTILISATEURS
L’ensemble des Contenus pouvant être publiés par l’UTILISATEUR (notamment images, photos, vidéos, etc…), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’UTILISATEUR, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au PROPRIÉTAIRE ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le SITE. Les UTILISATEURS sont libres de publier ou non de tels CONTENUS sur le SITE via notamment le service « Changer son avatar » et acceptent que ces CONTENUS deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le SITE, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le SITE, les UTILISATEURS ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du CONTENU au sens de la loi, et accordent sur le dit CONTENU pour toute la durée de publication, au PROPRIÉTAIRE, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses partenaires commerciaux et autres UTILISATEURS du SITE.
Les UTILISATEURS autorisent également que leur nom puisse être associé au CONTENU que le PROPRIÉTAIRE aura réalisé pour eux dans le cadre d'une prestation et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les UTILISATEURS autorisent qu'un CONTENU puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du PROPRIÉTAIRE, incluant notamment les pages des réseaux sociaux du PROPRIÉTAIRE ou des UTILISATEURS des sites des partenaires commerciaux. Les UTILISATEURS peuvent demander au PROPRIÉTAIRE de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à [l’article 9] des présentes conditions d’utilisation.
7. Responsabilité
Le SITE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'UTILISATION du SITE.
7.1 Responsabilité du SITE
7.1.1 La consultation et l’utilisation du SITE se fait sous la responsabilité de l’UTILISATEUR. Le SITE peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’UTILISATEUR reconnait que le SITE ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, le PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’UTILISATION du SITE et des informations qu’il contient. L’UTILISATEUR est en outre informé que le PROPRIÉTAIRE peut être amené à interrompre momentanément l’accès au SITE pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’UTILISATEUR accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’UTILISATION du SITE par l’UTILISATEUR implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le SITE, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, le PROPRIÉTAIRE ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le SITE qui ne serait pas mise en ligne par le PROPRIÉTAIRE
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du SITE
- De perte de toute donnée
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’UTILISATEUR.
7.1.2 En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, le PROPRIÉTAIRE ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le SITE par d’autres UTILISATEURS. La responsabilité du PROPRIÉTAIRE se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le SITE pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.
En conséquence, le PROPRIÉTAIRE n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des CONTENUS déposés par les UTILISATEURS.
7.2 Responsabilité de l’UTILISATEUR
7.2.1 En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR accepte de dégager la responsabilité du PROPRIÉTAIRE et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
-Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’UTILISATEUR sur le SITE ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le SITE ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du SITE.
7.2.2 Le PROPRIÉTAIRE tient à sensibiliser ses UTILISATEURS quant à la publication de CONTENUS, tels que les prises de vues ou autres photos des UTILISATEURS.
Le PROPRIÉTAIRE attire l’attention de ses UTILISATEURS sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’étique et aux valeurs du PROPRIÉTAIRE. Tout CONTENU non conforme sera systématiquement retiré du SITE.
8. Vie privée, données personnelles et cookies
Aucune donnée personnelle n'est conservée pour les UTILISATEURS qui visitent simplement le SITE.
Les informations des UTILISATEURS sont utilisées à des fins contractuelles et informatives (génération de documents commerciaux) et pour améliorer l'expérience utilisateur (personnalisation). La personne responsable du traitement des données personnelles du SITE est le PROPRIÉTAIRE En cas de non renseignement des données personnelles par l'UTILISATEUR, les documents commerciaux (devis, factures, etc.) seront erronés.
Le SITE respecte les règles du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"). Les UTILISATEURS peuvent voir, modifier et supprimer leurs données.
Seuls les devis et les factures ne peuvent pas être supprimés de la base de données ni du serveur, étant nécessaire à la comptabilité du PROPRIÉTAIRE.
Aucune information n'est partagée avec des tiers. Seul le PROPRIÉTAIRE a accès à vos données (nom, prénom, adresse postale si renseignée, e-mail, téléphone si renseigné), de manière sécurisée. Les données sont stockées dans une base de données chez Amazon Web Services ("AWS"), sur un serveur localisé en Europe (Frankfort).
Les paiements effectués sur le SITE se font de manière sécurisée grâce à Stripe, le service de paiements en ligne du SITE. Les informations bancaires ne sont pas stockées en clair. Seule l'empreinte peut optionnellement être sauvegardée par Stripe, si l'Utilisateur en fait manuellement le choix.
Les données personnelles sont conservées de l'UTILISATEUR jusqu'à suppression du compte client par ce dernier ou sur demande de ce dernier auprès du Propriétaire.
Aucun module de traçage n'est installé sur le SITE (ex: Google Analytics, Facebook Pixel...). Aucune publicité ni publicité personnalisée n'est présente sur le SITE. Aucun cookie de traçage n'est utilisé sur le SITE.
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") à propos de l'utilisation des données personnelles par le SITE.
9. Suppression des contenus déposés par l'UTILISATEUR
9.1 Le PROPRIÉTAIRE pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout CONTENU et/ou toute information publiée sur le SITE et/ou interdire l'UTILISATION et/ou l'accès au SITE, dès connaissance du non-respect par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion du PROPRIÉTAIRE.
9.2 L’UTILISATEUR dispose également de la possibilité de supprimer les CONTENUS déposés sur le SITE. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du CONTENU par e-mail à l’adresse suivante: hello@quentinhebert.com Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Changer son avatar », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail du compte ayant déposé le contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par le PROPRIÉTAIRE sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'UTILISATEUR reconnaît que le PROPRIÉTAIRE ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le CONTENU aurait été repris par des tiers.
10. Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le PROPRIÉTAIRE fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
11. Modification des CGU
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez me contacter à l'adresse suivante: hello@quentinhebert.com.
